CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SMPC RÉNOVATION

Article 1 – Clause Générale

Les présentes conditions générales prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle, expresse et écrite. Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur à ces conditions.

Article 2 – Conditions Particulières

Un devis établi par SMPC Rénovation constitue les conditions particulières qui modifient ou complètent les présentes conditions générales.

Article 3 – Commandes

Les commandes doivent être établies sur un papier à en-tête commercial du client et sont validées après acceptation écrite. La commande est confirmée par un accusé de réception signé, accompagné d’un acompte de 50 % du montant TTC.

Article 4 – Prix, Livraison et Transport

Les prix sont facturés hors TVA.

• Livraison gratuite pour les commandes ≥ 1500 € HT.
• Frais de port de 8 % du montant total HT, avec un minimum de 150 € HT pour les commandes inférieures à 1500 € HT.
• Délais de livraison départ usine et maintenus dans la limite des capacités de production.

Les marchandises sont livrées aux risques et périls du client, qui doit vérifier l’état des produits et signaler tout dommage au transporteur sous 48 heures.

Article 5 – Paiement et Pénalités

• Paiement à 30 jours nets par chèque ou virement.
• En cas de défaut de paiement, application de pénalités au taux de 1,5 % par mois et majoration de 20 % des sommes dues.
• Exigibilité immédiate de toutes sommes en cas de non-paiement.

Article 6 – Garantie

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. La garantie est exclue en cas de négligence, usure normale ou intervention sur le produit après livraison. Les produits défectueux seront remplacés gratuitement sous réserve d’une demande formulée sous 8 jours après réception.

Article 7 – Réserve de Propriété

Les marchandises restent propriété de SMPC Rénovation jusqu’au paiement intégral. En cas de défaut de paiement, elles doivent être restituées aux frais du client.

Article 8 – Règlement des Litiges

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.